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 Decret sur les vitres teintées !

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Audrom62
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MessageSujet: Decret sur les vitres teintées !    Ven 15 Avr - 9:30

Rappel du premier message :

Voila comme vous avez dû le remarqué, un décret a été adopté sous silence afin de modifier different partie du corde de la route !

Il s'agit du décret n° 2016-448 du 13 avril 2016 que vous pourrez consulté ci dessous :

[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]

Les articles qui nous intéressent particulièrement sont les articles 27 & 28 :

Art. 27.
Les deuxième, troisième et quatrième alinéas de l'article R. 316-3 sont remplacés par les dispositions suivantes :

« Les vitres du pare-brise et les vitres latérales avant côté conducteur et côté passager doivent en outre avoir une transparence suffisante, tant de l'intérieur que de l'extérieur du véhicule, et ne provoquer aucune déformation notable des objets vus par transparence ni aucune modification notable de leurs couleurs. La transparence de ces vitres est considérée comme suffisante si le facteur de transmission régulière de la lumière est d'au moins 70 %. En cas de bris, elles doivent permettre au conducteur de continuer à voir distinctement la route.

« Toute opération susceptible de réduire les caractéristiques de sécurité ou les conditions de transparence des vitres prévues aux alinéas précédents est interdite.

« Le ministre chargé des transports fixe par arrêté les modalités d'application du présent article. Il détermine notamment les conditions d'homologation, y compris de transparence, des différentes catégories de vitres équipant les véhicules et, le cas échéant, les dérogations que justifieraient des raisons médicales ou des conditions d'aménagement de véhicules blindés.

« Le fait de contrevenir aux dispositions du présent article ou à celles prises pour son application, à l'exception de celles relatives aux conditions de transparence, est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la troisième classe. »
soit, je vous explique 135 euros et une perte de 3 points

Art. 28.
Après l'article R. 316-3, il est inséré un article R. 316-3-1 ainsi rédigé :

« Art. R. 316-3-1. - Le fait, pour tout conducteur, de circuler avec un véhicule ne respectant pas les dispositions de l'article R. 316-3 relatives aux conditions de transparence des vitres fixées à cet article ou à celles prises pour son application est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe. Cette contravention donne lieu de plein droit à la réduction de trois points du permis de conduire.

« L'immobilisation peut être prescrite dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 à L. 325-3. »

Voila je vous passe l'info car ceci n'est qu'un décret de plus entrant en vigueur au 1er janvier 2017, donc avant que certains ne prennent panique et enlevent leurs films ou autre, je tiens à préciser qu'aucune circulaire ne nous est encore parvenueconcernant ce decret, bon je vous l'acorde ça ne saurait tarder !

Cependant dans ce décret ils ne font jamais allusion au dispositif de lutte contre la teinte des vitres, aucun appareil de mesure n'est évoqué, donc on part du principe que seul l'agent verbalisateur sera juge de la situation ! Il existera donc une jurisprudences pour cse défendre dans ce cas ! Il faudra quand meme que l'agent verbalisateur puisse prouver que la TLV n'est pas au minimum de 70% donc il faudra pouvoir la mesurer avec un appareil assermenté par un organisme indépendant lui meme assermenté !

De plus, je pense que les collectif qui se sont déja fait entendre vont remettre le couvert pour defendre les droits des automobilistes qui installent ce genre de films pour se proteger en cas d'intrusion, mais egalement pour l'eblouissement et les rayons UV.

Donc tout ça pour dire quoi : et bien ne prenait pas peur rien n'est fait nous ne sommes qu'en avril et je ne manquerai pas de vous tenir informé des dispositions a prendre en temps voulu ! Je suis ce dossier avec la plus grande attention et ce avec une certaines facilité aux vues de ma fonction !

Ne cédons pas a la panique et a la peur de la verbalisation, une loi entre en vigueur mais est toujours accompagné d'une jurisprudence, il est déja évoqué une possible dérogations pour raison de santé ou autre vehicules blindés ! Donc voila pas de panique et encore une fois RIEN N'EST FAIT

La parution au journal officiel n'est pas une fatalité, tout retrait de loi est possible, et le retrait de ce décret purement futile a mon sens sera exprimé dans les prochains jours / prochaines semaines !

Je voulais faire un point la dessus avant d'en entendre de toutes les couleurs !

J'espere que ce post vous servira et n'hésitez pas a laisser vos commentaires ! Je ne manquerait pas d'y repondre avec autant de rigueur que possible !


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boy33
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MessageSujet: Re: Decret sur les vitres teintées !    Dim 22 Jan - 21:45

Pour l'instant je laisse et attends un peu de voir si le tout le monde s'équipe. Bien évidemment je joue mais je risques de perdre, c'est ainsi. Ça fait tellement peu de temps, un peu plus d'1 mois que j'ai le véhicule et la première avec vitres teintées et que j'apprécie tellement.
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dante
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MessageSujet: Re: Decret sur les vitres teintées !    Dim 22 Jan - 22:16

[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien] a écrit:
Hier j ai pris l autoroute direction nantes pour la première fois sans mes vitres teintees avec un grand soleil,quel malheur je pense être plus dangereux sans,car ayant les yeux tres clair le soleil me tapait dessus,j ai cru mourir pendant 230 km....j ai conduit qu'à une main,et l autre le long de la tempe pour me cacher du soleil je suis vraiment deg de cette putain de loi....

bon en même temps, j'ai toujours des lunettes de soleil dans la voiture Wink

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MessageSujet: Re: Decret sur les vitres teintées !    Dim 22 Jan - 22:21

Ce que je vais dire n'engage que moi et en aucun cas une reflexion ou une remarque envers quiconque !

Mais par exemple, Boy33, tu dis que tu laisse et tu verra bien, c'est tres bien tu risque d'y perdre mais visiblement tu assume, mais si on prends le probleme dans l'autre sens c'est aussi pour de telles raisons qu'on arrive a la tolérance zéro, car le Français est comme ça, on lui laisse un peu de marge (de tolérance) et bien il tirera sur la corde jusqu'a temps qu'elle casse !

Cecic ne veux pas dire que je suis d'accord avec cette loi ! Bien au contraire, car comme le dit crisvectra, je trouve le retrait du film plus dangereux que le fait d'en avoir (tout en restant dans la limite d'une opacité trop prononcée bien entendu) deja pour la securité dans le véhicule (bris de glace) mais églamement avec l'éblouissement due au soleil, cas similaire que j'ai vécu sur l'autoroute le soleil tapé par la gauche du véhicule et bien pour verifier l'angle mort avant un dépassement j'ai tellement été ébloui de par ma vitre conducteur sans film que je n'ai rien vu ! Donc manoeuvre de dépassement trés délicate et dangereuse au rétroviseur !

Mais pendant des années la tolérance a été telle qu'aucune loi ne fput prononcée dans le sens de cette nouvelle loi, et combien a t'on vu de véhicule avec des vitres tres tres tres foncées !

C'est comme tout, les xénons par exemple, ceux de seconde monte, il y a eu uen tolérance vis a vis des controle technique pour les voiture démuni du lave phare, ou du correcteur automatique d'assiette, ou encore les deux, mais le gens cherche tellement la petite bete a toujours bidouiller leurs phares que maintenant c'est tolérance zéro aussi de ce coté là ! Bien entendu tous les controleur n'appliqueront pas ça a la lettre, sachant que l'on voit beaucoup de véhicule équipé d'ampoule halogène classique, réglé pour eclairer la lune ! Et ce sont les conducteur de ces meme véhicule qui se permettent de faire des appels de phares !

Un durcissement des controle de police est en cours pour le controle des triangle et gilet et aussi des boites d'ampoules, car encore une fois beaucoup de personnes roule encore avec des ampoules défectueuse par exemple !

Donc pour revenir a notre sujet sur les vitres teintées, trop de personne ont tiré sur la corde et elle a fini par cassée ! Encore une fois je suis d'accord sur le fait que cette loi est abusive et mal ecrite, et qu'elle fait trinquer les mauvaises personnes !

Mais le jour ou la mentalité générale du Français changera on pourra peut etre voir fleurir des tolérances dans nos envie de modification, comme aux états unis par exemple ! Tolérance sur le teintage des vitres a 35/50% je ne sais plus trop, ou encore comme en allemagne peut etre des portions d'autoroutes sas limitation de vitesse !

Mais ne revons pas on ne verra jamais ce genre de chose chez nous en France, car comme al'habitude trop d'abus seront constatés, comme par exemple prenons le cas d'une protion d'autoroute sans limitations de vitesse, on verra des véhicules en mauvaise état stagné à 150 a gauche et creer des conduiteqs dangereuse ou des depassement face a des véhicules certe plus puissant mais peut etre egalement mieux entretenu avec des conducteur ayant juste envie de se faire plaisir !

Voila je ferme cette parenthese et je précise encore que tout ce que je dis n'engage que moi et ne vise personne directement ou indirectement !
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boy33
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MessageSujet: Re: Decret sur les vitres teintées !    Dim 22 Jan - 22:28

Oui audrom je savais que tu allais réagir et je ne le prends pas mal. Tu as raison est ok avec toi. Pour ma part ce n'est pas non plus foncé à l'avant. Et je suis de la partie mais tellement dégoûté de certaines choses de la haut... mais pour te dire je penses que j'ai quelques mois devant moi et compte enlever tres bientôt Comme tu le sais Wink
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MessageSujet: Re: Decret sur les vitres teintées !    Dim 22 Jan - 23:48

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car le Français est comme ça, on lui laisse un peu de marge (de tolérance) et bien il tirera sur la corde jusqu'a temps qu'elle casse !


Mais le jour ou la mentalité générale du Français changera on pourra peut etre voir fleurir des tolérances dans nos envie de modification, comme aux états unis par exemple ! Tolérance sur le teintage des vitres a 35/50% je ne sais plus trop, ou encore comme en allemagne peut etre des portions d'autoroutes sas limitation de vitesse !


j'ai beau regarder, je vois pas où est la tolérance dans les textes de loi en général, et encore une fois de plus avec ce dernier décret, la tolérance aurait voulu un pourcentage de 5 ou 10% au dessus de la TLV originale, mais non, on mise sur le degré 0. C'est comme en maternelle, on punit toute la classe pour être sûr de punir l'auteur de la bêtise.
Alors qui de l’œuf ou la poule? C'est le Français qui abuse et oblige l'Etat à faire des textes aussi peu souples ou est ce lui qui, dans sa recherche de profit, tape sur un nombre grandissant d'usagers et de contribuables en se creusant la tête pour faire du chiffre avec des excuses bidons de sécurité Rolling Eyes Twisted Evil
je te rejoins sur le fait qu'il y a (aura) toujours des personnes qui prendront le bras là où leur permet de prendre la main, mais à force de trinquer pour eux, et d'être bon qu'à payer, le ras le bol se fait sentir, et se traduit par rejeter toute forme d'interdiction.
Alors, moi comme boy33 je reste avec mes vitres teintées à 35%, en me disant ne pas être des plus dangereux ainsi, ni des plus cachés à la vue des policiers, et je mise sur le bon sens et la "clémence" (même si le mot est fort pour un tel délit..) des agents. Mais.... même ça, ça appartient de plus en plus au passé.

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MessageSujet: Re: Decret sur les vitres teintées !    Lun 23 Jan - 0:02

[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien] a écrit:
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Hier j ai pris l autoroute direction nantes pour la première fois sans mes vitres teintees avec un grand soleil,quel malheur je pense être plus dangereux sans,car ayant les yeux tres clair le soleil me tapait dessus,j ai cru mourir pendant 230 km....j ai conduit qu'à une main,et l autre le long de la tempe pour me cacher du soleil je suis vraiment deg de cette putain de loi....

bon en même temps, j'ai toujours des lunettes de soleil dans la voiture Wink

Et quand on supporte pas les lunettes,car ca te donne des migraines horrible,la il etait en lateral pas face a moi et beh j ai pensé a mes films pendant tout le trajet
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dante
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MessageSujet: Re: Decret sur les vitres teintées !    Lun 23 Jan - 22:14

va falloir que tu roules avec ton casque de moto et l'écran fumé lol! lol!

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MessageSujet: Re: Decret sur les vitres teintées !    Mar 24 Jan - 12:20

Je ne parlais pas de la tolérance dans les textes de loi justement, mais celle de certaines personnes qui sont en charge de veiller a leurs application ! A force de toléré les gens tire sur la corde et donc on voit un durcissement des lois et après meme avec toute la meilleure volonté du monde ben on ne peut plus rien toléré !

De toutes façon on aura toujours des lois dont l'utilité et la destination reste a vérifier ! Mais on se devra de les appliquer au risque de se voir pénalisé !

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crisvectra79
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MessageSujet: Re: Decret sur les vitres teintées !    Mar 24 Jan - 22:39

[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien] a écrit:
va falloir que tu roules avec ton casque de moto et l'écran fumé lol! lol!


mdr non je vais mettre des petits rideaux par soleil. Laughing
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Audrom62
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MessageSujet: Re: Decret sur les vitres teintées !    Jeu 26 Jan - 22:30

Sinon faut la faire a la mode routier ! Avec des rideaux tout le long du pare brise et des laterales ! Twisted Evil Twisted Evil Twisted Evil

Sinon je suis sur le coup d'un film pour vitrage automobile et visiblement niveau visibilité c'est transparent, et a en croire la vidéo c'est vraiment transparent mais ça filtre les uv et ça evite les reflet ect comme si on avait du film en 15%

Visiblement c'est par rapport au toax de ceramique dans le film ou un truc du genre, si c'est avéré et que ça deviens accessible chez nous , je test et je fais mon compte rendu ici !
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MessageSujet: Re: Decret sur les vitres teintées !    Ven 27 Jan - 0:59

[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien] a écrit:
Sinon faut la faire a la mode routier ! Avec des rideaux tout le long du pare brise et des laterales ! Twisted Evil Twisted Evil Twisted Evil

Sinon je suis sur le coup d'un film pour vitrage automobile et visiblement niveau visibilité c'est transparent, et a en croire la vidéo c'est vraiment transparent mais ça filtre les uv et ça evite les reflet ect comme si on avait du film en 15%

Visiblement c'est par rapport au toax de ceramique dans le film ou un truc du genre, si c'est avéré et que ça deviens accessible chez nous , je test et je fais mon compte rendu ici !


Salut mais une question se pose dans ma tête, la.loi dit aucun film apposé sur les vitres laterals avants donc ca veut dire que meme transparents sans teinte c est mort puisqu'on a appliquer un film...j ai demander ici a la brigade c est ceux qu'ils m'ont dit aucun film sur les vitres avants.bon certe dans la brigade y a encore trois voitures avec les vitres teintees plus foncer que la norme,mais normal c est des gendarmes ils vont pas se verbaliser tout seul ça me dégoûte. En attente de ta réponse
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MessageSujet: Re: Decret sur les vitres teintées !    Ven 27 Jan - 7:01

[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien] a écrit:
Sinon faut la faire a la mode routier ! Avec des rideaux tout le long du pare brise et des laterales ! Twisted Evil Twisted Evil Twisted Evil

Sinon je suis sur le coup d'un film pour vitrage automobile et visiblement niveau visibilité c'est transparent, et a en croire la vidéo c'est vraiment transparent mais ça filtre les uv et ça evite les reflet ect comme si on avait du film en 15%

Visiblement c'est par rapport au toax de ceramique dans le film ou un truc du genre, si c'est avéré et que ça deviens accessible chez nous , je test et je fais mon compte rendu ici !


oui audrom en fait c est mieux que ceux d avant niveau aspect !!! et si tu parle bien des meme film lol  alors finalement elle te renvoi la nouvelle gamme scratch scratch lol! tu nous cache tellement de chose lol il va falloir encore que je passe cher toi pour te piquer de nouvelle idée
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Mais moi je me pose une serieuse question !!! Ok sur le site c est marqué 100% legal oui vendu comme ca !!!mais posé sur la vitre es ce que ca l est toujours?????
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MessageSujet: Re: Decret sur les vitres teintées !    Ven 27 Jan - 9:03

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Sinon faut la faire a la mode routier ! Avec des rideaux tout le long du pare brise et des laterales ! Twisted Evil Twisted Evil Twisted Evil

Sinon je suis sur le coup d'un film pour vitrage automobile et visiblement niveau visibilité c'est transparent, et a en croire la vidéo c'est vraiment transparent mais ça filtre les uv et ça evite les reflet ect comme si on avait du film en 15%

Visiblement c'est par rapport au toax de ceramique dans le film ou un truc du genre, si c'est avéré et que ça deviens accessible chez nous , je test et je fais mon compte rendu ici !


oui audrom en fait c est mieux que ceux d avant niveau aspect !!! et si tu parle bien des meme film lol  alors finalement elle te renvoi la nouvelle gamme scratch scratch lol! tu nous cache tellement de chose lol il va falloir encore que je passe cher toi pour te piquer de nouvelle idée
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Un lien pour cela? Merci bien Wink




Mais moi je me pose une serieuse question !!! Ok sur le site c est marqué 100% legal oui vendu comme ca !!!mais posé sur la vitre es ce que ca l est toujours?????
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MessageSujet: Re: Decret sur les vitres teintées !    Ven 27 Jan - 12:31

Moi ???? je ne cache rien j'attends que tout soit au point avant de dévoiler mdr !
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MessageSujet: Re: Decret sur les vitres teintées !    Ven 27 Jan - 17:07

Ouai ouai lol et sinon pour ma question penses tu que pose c est toujours l égal ?
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MessageSujet: Re: Decret sur les vitres teintées !    Mer 15 Mar - 20:30

Un petit article qui peux intéresser les incorruptibles qui n'ont pas encore retirés leurs films à l'avant

Lien de l'article : Vitres surteintées des voitures. Les PV contestés classés sans suite

Je mets aussi l'article ici au cas ou le lien soit mort

Depuis le 1er janvier, les vitres fortement sur teintées, sont interdites à l’avant sur les voitures. Dans un but de sécurité publique. Mais concrètement, la mesure est inapplicable. Deux PV récemment contestés ont été classés sans suite.

Ces jours derniers, deux automobilistes qui avaient contesté le PV, ont obtenu satisfaction. Un en Vendée, l’autre à Quimperlé. Le second a écrit un courrier de contestation : « ce contrôle a été fait de façon totalement arbitraire… Depuis la nouvelle loi, je m’étais rendu chez le garagiste qui m’avait vendu le véhicule ; celui-ci m’avait assuré que la teinte du vitrage était supérieure aux 70 % autorisés par la loi ».

De fait, le tribunal a classé son PV sans suite. Pas d’amende, pas de retrait de point. Sensible à l’argument, le Ministère public a renoncé à poursuivre : « après examen des motifs invoqués dans votre correspondance, j’ai l’honneur de vous informer que j’ai décidé de réserver une suite favorable à votre demande ».
La polémique avait fait du bruit

Dès qu’elle avait été annoncée, courant 2016, la mesure d’interdiction avait fait du bruit. Car ces vitrages très foncés sont à la mode depuis cinq ans. Les interdire, parce qu’ils rendent impossible la vue de ce qui se passe à l’intérieur de la voiture, pourquoi pas ? Question de sécurité. Argument valable.

Mais beaucoup de dents grinçaient.

La raison : il aurait fallu décoller ces films sur de nombreuses voitures. Au total, près de 2 millions d’automobilistes étaient concernés, la loi étant rétroactive. En cas d’infraction, les sanctions sont lourdes : 135 € d’amende ; retrait de 3 points.

Mais deux automobilistes ont contesté la validité du PV. Et ils viennent d’avoir gain de cause.

Une loi inapplicable, en l’état

La loi* pose un principe : en dessous de 70 % de TLV (Transmission de Lumière Visible), le vitrage est interdit. Mais problème : comment mesurer le degré d’opacité des vitres ? Aucun policier ni gendarme n’est équipé d’un outil qui permet d’évaluer, réellement, l’opacité des vitrages.

Résultat : en l’absence d’un outil précis et homologué, une loi qui repose sur une limite légale exprimée par une valeur chiffrée reste inapplicable. Le relevé « au jugé » n’est pas reconnu comme valable.
Ne pas crier victoire

Les suites de ces deux réclamations ont été favorables. Mais ce n’est pas pour autant que tous les PV seront d’office classés sans suite ; ni que les policiers ou gendarmes cesseront de verbaliser.

Rémy Josseaume, l’avocat qui suit ce dossier, explique : « ce n’est pas encore une décision rendue par un juge, et qui pourrait faire jurisprudence, en établissant que les PV ainsi dressés ne sont pas valables. Simplement, dans un premier temps, le tribunal a classé l’affaire sans suite. Il n’a pas statué sur le fond Mais c’est déjà une première marche dans le fait que ces verbalisations qui ne s’appuient sur aucune mesure ne sont pas valables, face au droit. »

Donc : pas encore de renoncement systématique de la part des autorités. Mais l’affaire est désormais bien orientée.

Si vous vous faites verbaliser…

Si vous-même êtes arrêté et verbalisé pour un vitrage trop foncé sur votre voiture, vous pouvez contester. L’argument central : il n’y a pas eu de mesure précise de l’opacité de vos vitres.

L’autre possibilité est bien sûr de se mettre en accord avec la loi. Faire retirer un film teinté sur les deux vitres avant coûte entre 50 et 90 €.

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MessageSujet: Re: Decret sur les vitres teintées !    Jeu 16 Mar - 21:06

je me demande si quelqu'un qui irait contester son PV en rappelant que :
la loi aboutissait à une perte pécuniaire et donc un préjudice au propriétaire qui a payé pour ce service, et qui doit repayer pour son retrait, à cause d'une décision de l'Etat, qui devrait donc prendre en charge cette opération..
je me demande donc si ça passerait.. lol!

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MessageSujet: Re: Decret sur les vitres teintées !    Sam 18 Mar - 13:27

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MessageSujet: Re: Decret sur les vitres teintées !    

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Decret sur les vitres teintées !

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