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 Decret sur les vitres teintées !

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Audrom62
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MessageSujet: Decret sur les vitres teintées !    Ven 15 Avr - 9:30

Rappel du premier message :

Voila comme vous avez dû le remarqué, un décret a été adopté sous silence afin de modifier different partie du corde de la route !

Il s'agit du décret n° 2016-448 du 13 avril 2016 que vous pourrez consulté ci dessous :

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Les articles qui nous intéressent particulièrement sont les articles 27 & 28 :

Art. 27.
Les deuxième, troisième et quatrième alinéas de l'article R. 316-3 sont remplacés par les dispositions suivantes :

« Les vitres du pare-brise et les vitres latérales avant côté conducteur et côté passager doivent en outre avoir une transparence suffisante, tant de l'intérieur que de l'extérieur du véhicule, et ne provoquer aucune déformation notable des objets vus par transparence ni aucune modification notable de leurs couleurs. La transparence de ces vitres est considérée comme suffisante si le facteur de transmission régulière de la lumière est d'au moins 70 %. En cas de bris, elles doivent permettre au conducteur de continuer à voir distinctement la route.

« Toute opération susceptible de réduire les caractéristiques de sécurité ou les conditions de transparence des vitres prévues aux alinéas précédents est interdite.

« Le ministre chargé des transports fixe par arrêté les modalités d'application du présent article. Il détermine notamment les conditions d'homologation, y compris de transparence, des différentes catégories de vitres équipant les véhicules et, le cas échéant, les dérogations que justifieraient des raisons médicales ou des conditions d'aménagement de véhicules blindés.

« Le fait de contrevenir aux dispositions du présent article ou à celles prises pour son application, à l'exception de celles relatives aux conditions de transparence, est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la troisième classe. »
soit, je vous explique 135 euros et une perte de 3 points

Art. 28.
Après l'article R. 316-3, il est inséré un article R. 316-3-1 ainsi rédigé :

« Art. R. 316-3-1. - Le fait, pour tout conducteur, de circuler avec un véhicule ne respectant pas les dispositions de l'article R. 316-3 relatives aux conditions de transparence des vitres fixées à cet article ou à celles prises pour son application est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe. Cette contravention donne lieu de plein droit à la réduction de trois points du permis de conduire.

« L'immobilisation peut être prescrite dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 à L. 325-3. »

Voila je vous passe l'info car ceci n'est qu'un décret de plus entrant en vigueur au 1er janvier 2017, donc avant que certains ne prennent panique et enlevent leurs films ou autre, je tiens à préciser qu'aucune circulaire ne nous est encore parvenueconcernant ce decret, bon je vous l'acorde ça ne saurait tarder !

Cependant dans ce décret ils ne font jamais allusion au dispositif de lutte contre la teinte des vitres, aucun appareil de mesure n'est évoqué, donc on part du principe que seul l'agent verbalisateur sera juge de la situation ! Il existera donc une jurisprudences pour cse défendre dans ce cas ! Il faudra quand meme que l'agent verbalisateur puisse prouver que la TLV n'est pas au minimum de 70% donc il faudra pouvoir la mesurer avec un appareil assermenté par un organisme indépendant lui meme assermenté !

De plus, je pense que les collectif qui se sont déja fait entendre vont remettre le couvert pour defendre les droits des automobilistes qui installent ce genre de films pour se proteger en cas d'intrusion, mais egalement pour l'eblouissement et les rayons UV.

Donc tout ça pour dire quoi : et bien ne prenait pas peur rien n'est fait nous ne sommes qu'en avril et je ne manquerai pas de vous tenir informé des dispositions a prendre en temps voulu ! Je suis ce dossier avec la plus grande attention et ce avec une certaines facilité aux vues de ma fonction !

Ne cédons pas a la panique et a la peur de la verbalisation, une loi entre en vigueur mais est toujours accompagné d'une jurisprudence, il est déja évoqué une possible dérogations pour raison de santé ou autre vehicules blindés ! Donc voila pas de panique et encore une fois RIEN N'EST FAIT

La parution au journal officiel n'est pas une fatalité, tout retrait de loi est possible, et le retrait de ce décret purement futile a mon sens sera exprimé dans les prochains jours / prochaines semaines !

Je voulais faire un point la dessus avant d'en entendre de toutes les couleurs !

J'espere que ce post vous servira et n'hésitez pas a laisser vos commentaires ! Je ne manquerait pas d'y repondre avec autant de rigueur que possible !


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dante
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MessageSujet: Re: Decret sur les vitres teintées !    Mer 4 Jan - 21:59

moi j'ai encore regardé ce matin la vectra, avec un temps grisâtre, j'ai demandé l'avis du collègue qui connait pas grand chose en voiture, et franchement c'est limite à se demander si les vitres sont teintées, surtout avec la différence avec l'arrière qui attire plus l'oeil et appuie l'impression de vitres nues.
Si y en a qui me pètent les smarties pour ça, je pense que je vais avoir du mal à garder mon calme et à ne pas dire le fond de ma pensée..
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crisvectra79
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MessageSujet: Re: Decret sur les vitres teintées !    Mer 4 Jan - 22:57

Moi je rigolais jaune hier,car j ai vu aux informations notre cher emmanuel valls dans sa berline noir Renault aux vitres noir à l avant.....il a certainement pas du lire le texte ou alors il est plus au courant des lois à la con qu'ils votent..après nous on doit respecter la loi mdr alors que ce qui nous dirigent ne savent pas l appliquer.idem si on me dit quelque chose pour mes vitres il y a deux gendarmes à la brigade qui ont les vitres avants hors normes et ben je tape un flanc...si c est pour moi ,c est aussi pour eux
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Greg95
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MessageSujet: Re: Decret sur les vitres teintées !    Jeu 5 Jan - 0:19

Tout comme vous pour l instant les films sont encore sur la vectra, et je ne sais pas quoi faire avec leur secret a la c..
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Audrom62
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MessageSujet: Re: Decret sur les vitres teintées !    Jeu 5 Jan - 9:01

Pour les véhicules officielle on va te dire qu'il y a des dérogations ! Après je n'oblige personne a retirer ou non ses films, mais attention a vous, car si vous tombez sur un c... ca revient vite cher !
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sebastien57
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MessageSujet: Re: Decret sur les vitres teintées !    Jeu 5 Jan - 11:15

[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien] a écrit:
Pour les véhicules officielle on va te dire qu'il y a des dérogations ! Après je n'oblige personne a retirer ou non ses films, mais attention a vous, car si vous tombez sur un c... ca revient vite cher !

+1 j'ai comme même une question qui me trotte dans la tête audrom62 !!

exemple :

ci on me prête une voiture avec les vitres fumée étant donner que je ne suis pas le propriétaire je risque quoi ?
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Audrom62
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MessageSujet: Re: Decret sur les vitres teintées !    Jeu 5 Jan - 12:07

En l'occurance tu risque la meme chose qui si tu roule avec ta voiture ! C'est le conducteur dqui est verbalisé et non le prorpiétaire !
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sebastien57
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MessageSujet: Re: Decret sur les vitres teintées !    Jeu 5 Jan - 12:13

[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien] a écrit:
En l'occurance tu risque la meme chose qui si tu roule avec ta voiture ! C'est le conducteur qui est verbalisé et non le prorpiétaire !

ok ca marche merci ..!
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crisvectra79
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MessageSujet: Re: Decret sur les vitres teintées !    Ven 6 Jan - 22:40

bonsoir,en tout cas chez moi pas de prevention,c est prune bien rouge et les trois points qui sautent,j ai un copain qui les a croiser,direct sirene deux tons ils ont fait demi tour et controle de papier,avec la prune,il leur a dit:j ai fait une infraction?ils ont repondu oui vos vitres......je pensais pas qu'on pouvait apporter un tel engouement rien que pour ca...

il faudrait des milliers de policiers et gendarmes avec les meme idees que audrom:lol:
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dante
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MessageSujet: Re: Decret sur les vitres teintées !    Ven 6 Jan - 23:11

ça prouve l'intelligence de certains gardiens de la paix, et comme disait Coluche, il ferait mieux de nous la foutre.. la paix.
et après, c'est peut être ces mêmes trous d'balle qui s'étonnent de voir des mouvements anti-flics.
Tout le monde est doué d'un cerveau, libre à chacun de s'en servir, Audrom fait partie de ceux qui le font, ceux qui ont contrôlé ton pote doivent avoir le QI des mecs qui font de la téléréalité.
Faut pas avoir beaucoup d'estime de soit pour rentrer chez soi en se disant qu'ils font du bon travail.

Mais bon, j'espère toujours que le sort se retournera toujours contre ces abrutis qui ont une demi molle en dégainant leur carnet à souches.

...mes meilleurs hommages...

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Audrom62
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MessageSujet: Re: Decret sur les vitres teintées !    Sam 7 Jan - 8:49

Salut les gars ! Bon vous allez peut etre me démolir mais j'ai verbaliser une voiture pour les vitres teintées ce matin pale pale

Bon aller je vous explique, je suis en patrouille matinale (fin de service de nuit) et j'entends une voiture arrivée, de ou je ne sais pas mais je l'entends , (pour info je roulais en moto, donc casqué etc) j'entends un gros vroum vroum en fait, le collegue aussi on cherche un peu voir ce que c'est, on sait jamais peut etre une lambo ou quoi pour faire une photo mdr

Et la on tombe sur une voiture, alors megane 2, avec des neons sous la voiture, des phare xenon qui eclairent la lune, et des vitres mais alors noires de chez noir franchement si c'est pas du 5% devant je comprend rien !

On interpelle, on controle les papiers ect ... Au début je dis au jeune garcon, peut etre 22/23 ans, "vous etes au courant de la loi qui est passée pour les vitres teintées ??" le gars me répond bien entendu, la loi ?? quelle loi ???

Je l'en informe donc, je fait un tour de véhicule et le plus marrant c'est maintenant (souvenez vous que je vous ai parlé d'un collegue motard qui été fier d'avoir verbalisé un "kéké" comme il dit avec des vitres teintée)

Mon collegue s'approche de moi et me dit : "tu l'as reconnu ? " je répond "non pourquoi c'est qui?" il me répond "c'est le fils de Mi....." et la je regarde mon collegue avec une tete dans ce genre => Twisted Evil

Je m'approche du gars dans sa voiture, je lui redonne papier et tout ça, et je lui tant le joli boitier pour un controle de la teinte et la (8%de TLV) je procede donc a la verbalisation et j'en ai profité pour lui lancer une joli phrase qu'il repetera a son papa (je l'espere en tous cas) quand on fait le kéké on doit avoir les moyens d'en assumer les conséquences


Alors voila, vous pouvez me fouetter, me bannir, me blamer Very Happy Very Happy Very Happy ou alors me feliviter car ...

Je vous ai un peu tous vengé Twisted Evil Twisted Evil Twisted Evil
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MessageSujet: Re: Decret sur les vitres teintées !    Sam 7 Jan - 9:12

pour ton collègue,c'est un adepte du fait ce que je te dis mais pas ce que je fait ...

bien fait !!

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MessageSujet: Re: Decret sur les vitres teintées !    Sam 7 Jan - 9:23

Énorme ton histoire me rappel quelques souvenirs de ce genre audrom 62
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sebastien57
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MessageSujet: Re: Decret sur les vitres teintées !    Sam 7 Jan - 11:07

Audrom62
bon je vais laisser Mme rouler avec la Vectra comme ca c'est pour elle les point mouhaaaaaaaaa Twisted Evil Twisted Evil
non mais sérieux il va vraiment falloir que je me donne du courage pour le faire lol!
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dante
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MessageSujet: Re: Decret sur les vitres teintées !    Sam 7 Jan - 14:42

t'as bien fait romain, c'est en ça qu'il faut savoir faire preuve de bon sens et c'est sur ce genre de mongol qu'il faut taper.

de mon côté j'ai appris une chose ce matin alors que j'amenais la vectra au CT.
là où j'avais compris que le décret s'appliquait par les forces de l'ordre, le contrôleur m'a précisé que ça allait même à une contre visite au CT, au même titre qu'un voyant de gestion moteur maintenant.
Ils vont être équipé eux aussi d'un boitier.

on a discuté un moment sur ça et sur le voyant moteur (qui ne pourra pas être contourné car comme un diag), en disant que pour les vitres, ça avait été bâclé et sans tolérance minimale sur les textes, alors qu'un film à 40%-45% est largement assez clair pour voir un portable tenu en main en journée, et que ça restait aux agents qui font le contrôle de faire la part des choses.
et lui me répond, t'inquiète, j'en vois passer ici aussi, pour leur voiture perso, je compte pas les rater. Twisted Evil

une petite photo d'illustration de ma teinte vu de dehors, pour donner un ordre d'idée avec la vitre teintée et le pare brise sans rien (différence sur le semi cuir)

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MessageSujet: Re: Decret sur les vitres teintées !    Sam 7 Jan - 14:59

Tu est teintée a combien toi Dante ?
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MessageSujet: Re: Decret sur les vitres teintées !    Sam 7 Jan - 15:03

aucune idée, je crois qu'il m'a parlé d'une equivalence 35%

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MessageSujet: Re: Decret sur les vitres teintées !    Sam 7 Jan - 18:28

Bon , pour ma part et vraiment vraiment a contre coeur

J'ai enlevé mes films av ....sniff

Dégoût dégoût...mais pas le choix ( je préfère gardé 3points pour mon fazer)

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MessageSujet: Re: Decret sur les vitres teintées !    Sam 7 Jan - 20:21

ce pays pue de plus en plus...

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MessageSujet: Re: Decret sur les vitres teintées !    Dim 8 Jan - 9:24

[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien] a écrit:
aucune idée, je crois qu'il m'a parlé d'une equivalence 35%

Ouais, donc visuellement tu es bon, mais si tu te fais controler avec l'appareil c'est mort ! Franchement c'est vraiment aller chercher l'argent partout ou on peu ! Parce que, a part en étant de mauvaise foi, on ne pourra pas dire qu'on ne vois pas a travers tes vitres !
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dante
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MessageSujet: Re: Decret sur les vitres teintées !    Dim 8 Jan - 20:16

[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien] a écrit:
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien] a écrit:
aucune idée, je crois qu'il m'a parlé d'une equivalence 35%

Ouais, donc visuellement tu es bon, mais si tu te fais controler avec l'appareil c'est mort !  Franchement c'est vraiment aller chercher l'argent partout ou on peu ! Parce que, a part en étant de mauvaise foi, on ne pourra pas dire qu'on ne vois pas a travers tes vitres !

eh oui, tout le problème est là.. Si on tombe sur un zélé qui pète plus haut que son casque ou képi alors on est cuit.
d'ailleurs, questions :

-si le contrôle machine révèle un taux hors norme alors que les vitres sont nues, ils font quoi? (selon les marques et la composition du verre, il existe des différences..)
-et si on refuse de signer la prune, quelles sont les suites?

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MessageSujet: Re: Decret sur les vitres teintées !    Dim 8 Jan - 21:41

Quand tu signe le proces verbal c'est juste pour affirmer que tu es d'accord avec la verbalisation, si tu ne signe pas, c'est ps grave on stipule dessus que le contrevenant n'a pas voulu signer mais la suite est la meme !

Apres si tu fais une contestation, c'est mieux de pas avoir signé le proces car sinon tu pas pour un bebete ! Tu signe comme quoi tu reconnais et accepte l'infraction, et apres tu conteste !

Logiquement sur une vitre nue le controle au boitier revelera toujours une TLV superieur a 70% car les norme pour les constructeur sdont dans cette limite avec une TLV de 70% minimum ! C'est dans le cahier des charges de tous les constructeur en ce qui concerne la vente de véhicule en France !
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MessageSujet: Re: Decret sur les vitres teintées !    Lun 9 Jan - 2:51

Moi j ai ete les montrer a la gendarmerie,ils m ont dit ok pour nous,mais quand je vois au info aucun film sur la vitre,je vais souvent sur nantes je pense qu'ils seront moins sympa que dans mon village.je pense que meme tres clair comme moi je vais les retirer.au moins serait trankil parceque je pense qu'il y a plus de reprentants de la loi idiot qu intelligent.
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MessageSujet: Re: Decret sur les vitres teintées !    Lun 9 Jan - 7:30

Et bin moi je refilm ........Smile
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MessageSujet: Re: Decret sur les vitres teintées !    Lun 9 Jan - 15:51

Et au ct sa donne quoi si on a des film avec la nouvelle loi
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MessageSujet: Re: Decret sur les vitres teintées !    Lun 9 Jan - 18:01

Ben ça te donn eune contre visite, moi je vais reposer un kit homologuée, bon le film est transparent a la limite, juste pour la protection de mon interieur cuir (filtrage des UV) et aussi pour le rejet de la chaleur et diminué le risque de brie de glace ! Mais bon ça ne teintera pas les vitres !
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MessageSujet: Re: Decret sur les vitres teintées !    Lun 9 Jan - 22:38

Tu pourras me conseiller le film que le tient audrom. Ca m'intéresse également pour les 2 films que je dois enlever mais aimerait également protéger l'intérieur et un peu chaleur, merci
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MessageSujet: Re: Decret sur les vitres teintées !    

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Decret sur les vitres teintées !

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